Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société DCG au capital de 5000 euros dont le siège social est au Perreux sur Marne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 502 886 021 ci-après dénommée " DCG " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " DCG " dénommée ci-après " l'Acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DCG et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DCG, que l'Acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente et dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
* l'achat de produits sur le site Internet de DCG est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle,
* avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DCG.
DCG se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DCG.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
DCG étant un détaillant, DCG n'a pas vocation à vendre en quantité importante les produits proposés. En conséquence, DCG se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès trois (3) produits identiques.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande prendre connaissance sur le site Internet de DCG, des caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les photographies et graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et communiqués à titre illustratif et n'engagent nullement DCG.
Les produits présentés sur le site de DCG ne sont pas des médicaments et ne prétendent ni diagnostiquer, prévenir, traiter, ou soigner maladie ou douleur. Les informations publiées sur ce site ont seulement une finalité informative et ne remplacent aucunement les conseils médicaux. Si vous souffrez d'une maladie ou douleur consultez un médecin avant d'utiliser n'importe quel produit. Les plantes et autres remèdes naturels ne peuvent se substituer aux soins spécialisés prodigués par un membre du corps médical. Les résultats individuels peuvent varier selon les personnes. En effet, chaque personne étant unique, on ne peut prévoir à l'avance l'efficacité d'un produit. La perte de la libido ou la baisse du désir ayant des causes multiples et complexes, on ne saurait obtenir dans ce domaine des résultats certains et garantis. Bien que les produits présentés contiennent des plantes aux vertus aphrodisiaques reconnues, DCG ne peut garantir que tous les consommateurs des produits obtiendront les résultats espérés ou attendus. Il est impératif de lire attentivement la notice et l'étiquette des produits avant usage.
DCG attire l'attention sur les risques d'intolérance ou d'allergie à certains composants des produits notamment l'arachide et recommande également de vérifier la date de péremption figurant sur l'emballage.
Par ailleurs, l'Acheteur a toujours la possibilité de contacter DCG par courriel pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC indiqués en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
DCG se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront facturés en supplément des produits achetés suivant le montant de la commande sauf mention expresse. Les frais d'expédition seront indiqués à l'Acheteur avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse comprise), à Andorre, à Monaco, dans tous les pays appartenant à l'Union Européenne (UE), en Afrique francophone, en Amérique du Nord (Canada et USA) et pour uniquement des livraisons requises dans ces zones géographiques.Commandes
Les commandes passées engagent l'Acheteur de manière irrévocable.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas de retour du produit, les produits doivent être impérativement retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices,...) dûment scellés et non entamés.
L'Acheteur doit renvoyer le colis dans son emballage d'origine en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
DCG
Service Retours
BP 6
94170 Le Perreux sur Marne
DCG n'accepte pas les colis renvoyés en « port payé par le destinataire », en « contre remboursement » ou en port du. Tout risque lié au retour est à la charge de l'Acheteur.
Les produit ouverts, entamés, endommagés ou salis ne seront ni remboursés, ni échangés.
En cas de retours abusifs, DCG se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. A aucun moment donné, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
Les paiements en ligne seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les cartes bancaires acceptées sur le site de DCG sont les cartes bancaires gérées par le service de paiement en ligne PAYPAL.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le paiement est effectué avant la livraison des produits et la livraison est conditionnée au bon encaissement du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de DCG, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
DCG
BP 6
94170 Le Perreux-sur-Marne
A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le compte Paypal de l'Acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi proposé la Poste sous l'appellation « Collissimo Suivi ».
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DCG. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande et sont non dûs à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par la Poste et sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Garantie
Tous les produits fournis par DCG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, c'est-à-dire, d'un produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à la commande de l'Acheteur, le produit pourra être retourné à DCG qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
DCG
Service Retours
BP 6
94170 Le Perreux sur Marne
dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
DCG décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur dans le pays de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de DCG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DCG.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DCG.
Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel collectées par DCG lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DCG et ne pourront être communiqués à des tiers.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Réserve de propriété
DCG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité de l'Acheteur qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance.
Responsabilité
DCG ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. De même, la responsabilité de DCG au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Archivage - Preuve
DCG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DCG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
